Permis de brûlage

Sous réserve de l'article 49, nul ne peut allumer ou permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir obtenu au préalable un permis de brûlage de l'autorité compétente.

En territoire rural, pour les demandes de permis de feu concernant les travaux forestiers et autres feux en forêt, le demandeur doit avoir une autorisation pour procéder auprès du garde-feu de la municipalité et aviser la Société de Protection contre les incendies de forêt ainsi que le Service de sécurité incendie.