Grands feux d'artifice

Cet article s'applique aux pièces pyrotechniques à grand déploiement

1. les pièces pyrotechniques exposées à des fins de vente ou autres

doivent être gardées :

a) dans un présentoir maintenu fermé lorsqu'il n’est pas utilisé à l'abri des rayons du soleil et autres sources de chaleur élevée, notamment en ne les exposant pas en vitrine;

b) à l'abri des rayons du soleil et autres sources de chaleur

élevée, notamment en ne les exposant pas en vitrine;

2. il est interdit d'utiliser des pièces pyrotechniques sans une autorisation préalable de l’autorité compétente

3. la demande d'autorisation doit indiquer :

a) les noms, adresse et occupation du requérant;
b) le numéro de permis et de certificat d’artificier du requérant et

la date d’expiration de ce permis;
c) une description de l’expertise de l’artificier surveillant;
d) la date, l’heure et le lieu de l’utilisation prévue ainsi qu’une

description du site du feu d’artifice;
e) lorsqu’il est nécessaire d’entreposer temporairement les

pièces pyrotechniques, une description du site et de la méthode prévue pour cet entreposage.

4. cette demande doit être accompagnée :

a)  d'un plan à l'échelle, en deux (2) copies, des installations sur le

site;

b)  d’une copie du feuillet de commande des pièces

pyrotechniques;

c)  d'une preuve à l'effet que l'artificier surveillant détient, pour

lui-même et ses mandataires autorisés, une police d’assurance-responsabilité d'au moins 5 000 000,00 $ pour dommages causés à autrui par suite de cette utilisation;

 

5. le requérant du permis doit, sur demande de l'autorité compétente, procéder à un tir d'essai avant le feu d'artifice;

 

6. la manutention et le tir de pièces pyrotechniques visées par cet article doivent être conformes à la deuxième édition (2010) du document « Manuel de l'artificier » et à la deuxième édition (2003) du document « Pyrotechnie - Manuel des effets spéciaux », publiés par Ressources naturelles Canada.

Les modifications apportées aux documents « Manuel de l’artificier » et « Pyrotechnie - Manuel des effets spéciaux » après l’entrée en vigueur de ce règlement font également partie de celui-ci sans qu'il soit nécessaire d'adopter un règlement pour décréter l'application de chaque modification ainsi apportée. Une telle modification entre en vigueur sur le territoire de la Ville à la date que le Conseil de la Ville détermine par résolution, après qu’il ait été donné avis public de cette résolution