Visibilité des numéros civiques

Les numéros civiques doivent respecter les conditions suivantes :

  1. Tout propriétaire doit afficher le numéro civique attribué à sa propriété de telle sorte qu’il soit visible de la voie publique

    permettant d’accéder à son immeuble;

  2. Tout propriétaire doit maintenir son numéro civique dans un bon état d'entretien et éliminer toute obstruction, tels que les ornements, branches, arbustes, arbres, amoncellement de neige, afin d'assurer une visibilité constante;

  3. Le numéro civique doit être inscrit en chiffres arabes d'une hauteur minimum de 10 centimètres et maximum de 20 centimètres et de couleur contrastant clairement avec le mur ou le support sur lequel il est opposé;

    Pour les bâtiments principaux situés à plus de 25 mètres de la voie publique ou qui ne sont pas visibles de la voie publique, le numéro civique doit être installé sur la façade principale du bâtiment et sur une boîte aux lettres, une clôture ou autre support situé en bordure de la voie publique;

  4. En cas d'endommagement, de déplacement ou d'enlèvement du numéro civique, celui-ci doit être remplacé sans délais par le propriétaire ou l'occupant du bâtiment principal;

  5. Les numéros civiques sont attribués par le service de l’urbanisme de chaque Ville respective.