Avertisseurs de fumée
Avertisseur de fumée
1. sous réserve du paragraphe 2. de cet article, l’installation, l’entretien, les réparations ou le remplacement des avertisseurs de fumée sont à la charge du propriétaire;
2. l’occupant de tout logement ou le propriétaire, si ce dernier habite le logement, doit prendre les mesures pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée situés à l’intérieur du logement qu’il occupe, incluant le remplacement, à ses frais, de la pile, au besoin. Si l’avertisseur de fumée est défectueux, l’occupant doit en aviser le propriétaire sans délai. Cette responsabilité doit être prévue dans le bail de location;
3. sur demande, le propriétaire d’un immeuble servant à des fins d’habitation doit fournir à l’autorité compétente un registre signé par tous les locataires de son immeuble par lequel ceux-ci attestent que leur logement est pourvu d’un avertisseur de fumée fonctionnel.