Avertisseurs de fumée

Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans chaque logement et dans chaque pièce où l'on dort ne faisant pas partie d'un logement.

Les avertisseurs de fumée à l'intérieur des logements doivent être installés entre chaque aire où l'on dort et le reste du logement; toutefois, lorsque les aires où l'on dort sont desservies par des corridors, les avertisseurs de fumée doivent être installés dans les corridors.

Dans les logements comportant plus d'un étage, au moins un avertisseur de fumée doit être installés à chaque étage à l'exception des greniers non chauffés et des vides sanitaires; un avertisseur de fumée est requis dans les sous-sols.

Lorsque l'aire d'un étage excède 130 mètres carrés, un avertisseur de fumée additionnel doit être installés pour chaque unité de 130 mètres carrés ou partie d'unité.

Les avertisseurs de fumée doivent être fixés au plafond ou à proximité de celui-ci, conformément aux directives d'installation fournies par le manufacturier de l'appareil.

Dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments faisant l'objet de rénovation dont le coût estimé (aux fins d'émission du permis de rénovation) excède 20 % de l'évaluation foncière du bâtiment, les avertisseurs de fumée doivent être raccordés de façon à un circuit électrique et il ne doit y avoir aucun dispositif de sectionnement entre le dispositif de protection contre les surintensités de l'avertisseur de fumée. Lorsqu'un bâtiment n'est pas alimenté en énergie électrique, les avertisseurs de fumée peuvent être alimentés par une pile.

Lorsque plusieurs avertisseurs de fumée raccordés à un circuit électrique doivent être installés à l'intérieur d'un logement, ceux-ci doivent être reliés électriquement entre eux de façon à se déclencher tous automatiquement dès qu'un avertisseur est déclenché.

Un avertisseur de fumée doit être installé dans chaque chambre ou pièce occupée contre rémunération par:

- Des étudiants

- Des travailleurs

- Des personnes âgées autonomes, semi-autonomes ou en perte d'autonomie

- Des bénéficiaires en santé mentale

- Une clientèle dans une garderie

- Une clientèle dans une famille d'accueil

Les avertisseurs de fumée exigés par le présent règlement ne doivent pas être raccordés à un réseau détecteur et avertisseur d'incendie installé en vertu d'un autre règlement provincial ou municipal.

Un réseau détecteur et avertisseur d'incendie satisfait au présent règlement lorsque:

- Des détecteurs de fumée sont installés partout où des avertisseurs de fumée sont requis par le présent règlement

- Des dispositifs alarmes sont installés au voisinage de toute les pièces où l'on dort et à chaque étage

- Toute les composantes du système d'alarme incendie portent le sceau d'homologation (ou certification) des "Underwriter's Laboratories of Canada"

- Toute l'installation est faite suivant les recommandations des manufacturiers et les exigences du Code de construction du Québec

Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre les mesures pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée exigés par le présent règlement, incluant les réparations et le remplacement, lorsque nécessaire. Dans les endroits requis, il doit fournir un avertisseur de fumée à pile sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 15, du règlement incendie.

Le propriétaire doit fournir aux locataires ou occupants les directives d'entretien des avertisseurs de fumée; celle-ci doivent être affichées à un endroit facile d'accès pour la consultation par les locataires.

L'occupant ou le locataire d'un logement ou d'une chambre doit prendre les mesures pour maintenir le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée situés à l'intérieur du logement ou de la chambre qu'il occupe et le changement de la pile au besoin. Si l'avertisseur de fumée est défectueux, il doit aviser le propriétaire sans délai.